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Quelles sont vos obligations avec la loi montagne ?

Quelles sont vos obligations avec la loi montagne ?

Entrée en vigueur depuis le mois de novembre 2021, la législation montagne a été instaurée dans le but d’améliorer la sécurité sur les routes pendant l’hiver en zone de montagne. Cette loi oblige les véhicules et les campings cars à être chausser de pneus quatre saisons, de pneus d’hiver ou de dispositifs spéciaux.

On vous donne plus de détails sur cette loi dans cet article en insistant sur les obligations des propriétaires de véhicules à quatre roues.

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Aperçu générale de la législation montagne

La loi montagne est une législation française mise en place depuis novembre 2021 et qui permet d’encadrer et renforcer la sécurité sur les routes en zone montagneuse pendant l’hiver. Cette loi oblige les automobilistes à s’équiper de pneus d’hiver ou alors de dispositifs antidérapants amovibles lorsqu’ils circulent en montagne durant la période hivernale.

Cette mesure a pour but de réduire les accidents ainsi que les blocages de circulation causés par les conditions météorologiques extrêmes telles que le verglas ou la neige. Notez que le fait de se soustraire à cette obligation expose le conducteur à des sanctions et amendes.

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Présentation des départements concernés par la loiQuelles sont vos obligations avec la loi montagne ?

Cette loi entre en vigueur chaque année via un décret et s’applique du 1er novembre au 31 mars. Pour le compte de cette année 2024/2025, la loi est applicable dans 34 départements français de la Corse, des Alpes, du Massif jurassien, du Massif central, du Massif vosgien et des Pyrénées.

Zoom sur les équipements obligatoires de la législation montagne

Pour être en conformité avec la loi dans les localités concernées, les automobilistes doivent choisir entre les pneus d’hiver ou les pneus 4 saisons homologués. Ils ont également la possibilité d’opter pour des dispositifs antidérapants amovibles à installer sur les roues motrices. C’est le cas notamment des chaînes ou des chaussettes à neige.

Caractéristiques des pneus conformes aux exigences de la législation montagne

Les pneus homologués pour l’hiver doivent être marqués « 3PMSF » (Three Peak Mountain Snow Flake). Il s’agit de pneumatiques qui offrent une adhérence optimale sur la neige et sur le verglas. Pour les conducteurs qui souhaitent plus de polyvalence, il est possible d’envisager des pneus 4 saisons qui présentent également ce marquage.

Si jusque-là l’exigence de conformité ne concernait que le type de pneus (4 saisons, hiver), à compter de la saison hivernale 2024/2025 le marquage « 3PMSF » sera de rigueur. Ce marquage est le seul qui garantit que les pneus ont été testés et approuvés pour être performantes dans des conditions hivernales sévères.