Les transactions automobiles se multiplient, rendant souvent nécessaire la mise à jour des cartes grises. Tout nouveau propriétaire doit impérativement enregistrer son véhicule sous son nom, qu'il s'agisse d'une vente, d'un don ou d'un héritage. Ce processus s'applique aussi lors de modifications importantes telles qu'un changement d'adresse ou de caractéristiques techniques du véhicule.

Pour effectuer ce changement, plusieurs démarches sont à suivre. Elles incluent la préparation de documents comme l'ancienne carte grise, un justificatif d'identité et un certificat de cession. Les démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via des prestataires agréés.

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Qui doit changer sa carte grise ?

Dans la majorité des cas, le changement de carte grise concerne le nouveau propriétaire d'un véhicule. Qu'il s'agisse d'une voiture d'occasion ou d'un véhicule neuf, l'acheteur doit obtenir un certificat d'immatriculation à son nom.

Le vendeur, quant à lui, doit fournir un certificat de cession pour officialiser la vente. Ce document est essentiel pour que l'acheteur puisse obtenir sa nouvelle carte grise.

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Situations nécessitant un changement de carte grise

Au-delà de la vente d'un véhicule, d'autres situations imposent un changement de carte grise :

• Changement d'adresse : toute modification de domicile doit être signalée pour mettre à jour le certificat d'immatriculation.
• Changement de caractéristiques techniques : par exemple, une modification de la motorisation.
• Héritage : en cas de succession, le nouvel héritier doit immatriculer le véhicule à son nom.

Les étapes pour effectuer le changement

Pour effectuer ces démarches, plusieurs étapes doivent être suivies :

• Réunir les documents nécessaires : ancienne carte grise, justificatif d'identité, certificat de cession, etc.
• Réaliser les démarches en ligne sur le site de l'ANTS ou via des prestataires agréés.
• Payer les frais administratifs requis.

Le certificat d'immatriculation est un document indispensable pour circuler en toute légalité. Suivez scrupuleusement les démarches pour éviter tout désagrément.

Les documents nécessaires pour un changement de carte grise

Pour effectuer un changement de carte grise, plusieurs documents sont indispensables. Le premier d'entre eux est le Formulaire CERFA 13750, qui permet de demander le certificat d'immatriculation. Ce formulaire doit être complété avec précision pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Le certificat de cession est aussi requis. Ce document, fourni par le vendeur, atteste de la vente du véhicule et permet à l'acheteur de prouver sa nouvelle propriété. Une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile de moins de six mois sont aussi nécessaires pour compléter le dossier.

Autres documents à fournir

En plus des documents mentionnés, d'autres éléments peuvent être exigés :

• Une attestation d'assurance en cours de validité.
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
• Le contrôle technique à jour pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration par mandat avec le Formulaire CERFA 13757.

Cas particuliers

Pour les cas particuliers tels que le changement d'adresse ou une modification technique du véhicule, des documents spécifiques peuvent être requis. Par exemple, un justificatif de domicile à la nouvelle adresse ou une attestation de modification technique validée par un expert.

Ces documents doivent être rassemblés et envoyés via le site de l'ANTS ou déposés chez un prestataire agréé. Suivez ces étapes pour garantir un traitement rapide et sans accroc de votre demande de changement de carte grise.

Les étapes pour effectuer le changement de carte grise

Préparation des documents

Avant de débuter les démarches, rassemblez tous les documents nécessaires :

• Le Formulaire CERFA 13750 dûment complété.
• Le certificat de cession fourni par le vendeur.
• Une pièce d'identité valide.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Une attestation d'assurance en cours de validité.
• Le contrôle technique à jour pour les véhicules de plus de 4 ans.

Soumission de la demande

Deux options s'offrent à vous : la soumission en ligne ou via un prestataire agréé. Pour une soumission en ligne, rendez-vous sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Connectez-vous ou créez un compte, puis suivez les instructions pour soumettre les documents.

Traitement par l'ANTS

Une fois votre dossier soumis, l'ANTS procède à la vérification de vos documents. Cette étape prend généralement quelques jours. En cas de dossier incomplet ou d'erreur, vous serez informé par e-mail pour apporter les modifications nécessaires.

Réception de la nouvelle carte grise

Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier sous quelques jours. Consultez régulièrement votre boîte mail pour suivre l'état de votre demande.

Pour ceux préférant une assistance, des prestataires comme Carte Grise Minute simplifient ces démarches. Agréés par l'État, ils prennent en charge la soumission et le suivi de votre dossier, moyennant des frais supplémentaires.

Suivez ces étapes pour un changement de carte grise sans accroc.

Les coûts associés au changement de carte grise

Les principaux frais

Le changement de carte grise implique plusieurs frais, principalement composés de taxes et redevances. Voici les éléments à prendre en compte :

• La taxe régionale : calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région de résidence. Chaque cheval fiscal (CV) a un coût variable selon les régions.
• La taxe de gestion : fixée à 4 euros, elle couvre les frais administratifs.
• La redevance d'acheminement : s'élève à 2,76 euros et correspond aux frais d'envoi de la carte grise.
• La taxe sur les véhicules polluants : applicable pour les véhicules neufs ou très polluants, cette taxe peut considérablement augmenter le coût total.

Exemptions et réductions

Certaines situations permettent de bénéficier de réductions ou d'exemptions de ces frais :

• Les véhicules propres (électriques, hybrides) bénéficient souvent d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale.
• Les véhicules de collection peuvent aussi bénéficier de réductions spécifiques.
• Les changements de carte grise suite à une succession ou un héritage peuvent être exemptés de certaines taxes.

Cas particuliers

Pour les professionnels de l'automobile (garages, concessionnaires), des tarifs spécifiques s'appliquent souvent. Les véhicules achetés à l'étranger sont soumis à des frais de douane et de TVA, en plus des coûts habituels de changement de carte grise.

Les coûts varient largement en fonction de la région, du type de véhicule et de situations particulières. Pour un calcul précis, utilisez le simulateur de taxes disponible sur le site de l'ANTS.