Depuis le 15 avril 2009, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés, c'est-à-dire avoir une carteVadomoteur, comment puis-je obtenir ma carte grise ? d'enregistrement. Les cyclomoteurs mis en service avant le 1er juillet 2004 ont échappé à cette contrainte. Pour mener à bien vos démarches, vous devrez obtenir le Saint Graal : le certificat de conformité. Bonne nouvelle, les procédures sont totalement gratuites !
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Plan de l'article
- Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir une carte gris/enregistrer un vieux cyclomoteur ?
- Enregistrement d'un cyclomoteur/cyclomoteur : quelles pièces devez-vous fournir ?
- Où et comment faites-vous vos procédures ?
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Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir une carte gris/enregistrer un vieux cyclomoteur ?
Tous les véhicules dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km/h et n'excède pas 45 km/h sont inclus dans la catégorie cyclo .
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Les marques de cyclomoteurs les plus connues sont : Mopylettes, Solex et Velosolex, Motoconfort, Lambretta, Chappy, Dax et autres Peugeot 103.
Pour les cyclos mis en circulation après le 1er juillet 2004. Pas de problème, ils sont déjà soumis à enregistrement exigences. L'obtention de la carte d'immatriculation sera donc similaire à celle des autres véhicules immatriculés dans le SIV (Vehicle Registration System).
Les procédures seront un peu plus complexes pour les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Nous vous conseillons de contacter les professionnels agréés ou la FFVE habitués à soumettre ces fichiers.
Enregistrement d'un cyclomoteur/cyclomoteur : quelles pièces devez-vous fournir ?
Pour les cyclomoteurs mis en service avant le 1er juillet 2004, vous devrez fournir les documents suivants :
- la demande de certificat d'enregistrement (CERFA 13750*05) ;
- une preuve d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport),
- une preuve de résidence de moins de six mois (eau, gaz, téléphone, facture Internet) ou pour les plus jeunes un certificat sur l'honneur de leurs parents et deux preuves de parents),
- preuve de propriété (certificat de transfert ou facture émise par le vendeur) ;
- le certificat de conformité original ou, à défaut :
- un double du certificat de conformité délivré par le fabricant ou son représentant en France ou,
- la facture du véhicule ou,
- le certificat d'assurance pour cyclomoteur à condition que les pièces contiennent au moins le type, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
La pièce susceptible de poser problème est donc le certificat de conformité original. Bien que vous soyez extrêmement organisé, il n'est pas certain que vous ayez ce document si vous avez trouvé votre cyclomoteur au fond d'une grange ou si vous l'avez acquis il y a quelques années lors d'une vente de garage;) Pas de panique, nous expliquons comment l'obtenir dans notre article : obtenir le certificat de conformité de mon vélo.
Où et comment faites-vous vos procédures ?
Le propriétaire d'un cyclomoteur peut enregistrer son cyclomoteur partout en France, avec la préfecture de son choix .
Sur le site web de l'ANTS ou un professionnel agréé ?
Vous pouvez vous rendre sur le site Web de l'ANTS. Vous vous rendrez vite compte qu'il est spécialement conçu pour l'enregistrement de cyclomoteurs récents. Si vous avez des inquiétudes et que vous préférez être guidé, les professionnels agréés peuvent également faire une demande d'inscription.
De la FFVE pour obtenir une carte grise de collection
Si vous souhaitez obtenir une carte grise de collection, vous devez contacter la FFVE . L'intérêt est réel ! En effet, la FFVE a obtenu que la classification en ATV (véhicule techniquement irréparable) ne s'applique pas aux véhicules anciens.
De plus, la collection de cartes grises permet de se débarrasser de certaines contraintes légales et réglementaires pesant sur les véhicules « classiques » : circulation alternée lors des pics de pollution dans les grandes villes, renforcement des contrôle technique.
En résumé, l'obtention de la carte d'enregistrement sera un peu plus compliquée si votre vélo n'a jamais été immatriculé. Vous devrez obtenir un certificat de conformité. Les constructeurs, les assureurs ou la FFVE peuvent vous aider dans cette tâche. Pour terminer sur une bonne note et parce qu'il est assez rare d'être souligné, la délivrance du certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur n'est soumise à aucune taxe.
Bonne route;)
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